Déposée le 26 juillet 2013 par monsieur Cohen Jean-Paul
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FRANCE LIQUIDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est monsieur Cohen Jean-Paul domicilié(e) 3 Rue Eugenie Gerad - 94300 - VINCENNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Cohen Jean-Paul domicilié(e) 3 Rue Eugenie Gerad - 94300 - VINCENNES - France.
La marque FRANCE LIQUIDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022904.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Cohen Jean-Paul - 3 Rue Eugenie Gerad - 94300 - VINCENNES - France
M. Cohen Jean-Paul - 3 Rue Eugenie Gerad - 94300 - VINCENNES - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Inscription le 15 mai 2017 - Rejet partiel n°699901 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-15
Appareils médicaux, nommément dispositifs pour l'aide de renoncement au tabac et des dispositifs pour alternative à la cigarette. Instrument chirurgical, appareils et instruments dentaires médicaux comprenant un appareil électro-médical ou chirurgical ; pour l'acupuncture, la moxibustion ; ventouses médicales ; appareils et instruments de massage et acupressure ; inhalateurs ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Cigarette électronique et shisha électronique pour être utilisé comme une alternative à la cigarette traditionnelle et chicha, pipe vaporisateur de cigarette sans fumée ; succédanés de tabac. Articles pour fumeurs ; articles pour fumeurs contenant des succédanés de tabac, le tabac, les cigarettes, les cigares, les dispositifs de cigarettes électroniques, les cigarettes électroniques, les cigarettes contenant des succédanés du tabac (à usage non médical), les cigarettes sans tabac, substituts de tabac (sauf pour usage médical) ; ampoules, cartouches et cartouches de rechange pour les appareils de cigarettes électroniques et les cigarettes électroniques ; pièces pour tous les produits précités. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
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